Conditions d’utilisation de l’Application MyATL

Dernière mise à jour : 21/08/2023

Bienvenue sur MyATL ! Ces Conditions d’utilisation (“Conditions”) régissent votre utilisation de l’application mobile MyATL  fournie par DevPro.ma. En accédant ou en utilisant l’Application, vous acceptez de vous conformer à ces Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces Conditions, veuillez ne pas utiliser l’Application.

1. Utilisation de l’Application

Vous acceptez d’utiliser l’Application uniquement à des fins légales et conformément à ces Conditions. Vous ne devez pas utiliser l’Application de manière à endommager, désactiver, surcharger ou nuire à l’Application, ou à perturber l’utilisation de l’Application par toute autre partie.

2. Politique de Confidentialité

Votre utilisation de l’Application est également régie par notre Politique de Confidentialité, que vous pouvez consulter ici. En utilisant l’Application, vous consentez aux pratiques décrites dans la Politique de Confidentialité.

3. Comptes Utilisateur

Pour accéder à certaines fonctionnalités de l’Application, vous devrez peut-être créer un compte utilisateur. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos informations de compte, y compris votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. Vous acceptez de fournir des informations précises et complètes lors de la création d’un compte, et de mettre à jour ces informations pour les maintenir précises et à jour.

4. Contenu

Vous êtes seul responsable de tout contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou via l’Application. En utilisant l’Application, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et sans redevance pour utiliser, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer et afficher ce contenu.

5. Propriété Intellectuelle

L’Application et son contenu, y compris, mais sans s’y limiter, le texte, les graphiques, les images, les logos et les logiciels, sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et sont détenus ou sous licence par nous. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre l’un des éléments de notre Application sans notre consentement écrit préalable.

6. Résiliation

Nous pouvons mettre fin à votre accès à l’Application immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si vous enfreignez ces Conditions.

7. Renonciation aux Garanties

L’Application est fournie “en l’état” et “selon disponibilité” sans aucune garantie d’aucune sorte, qu’elle soit expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou de non-contrefaçon.

8. Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, en aucun cas nous ne serons responsables de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de perte de profits ou de revenus, qu’ils soient encourus directement ou indirectement, ni de perte de données, d’utilisation, de réputation ou d’autres pertes immatérielles, résultant de votre accès ou de votre utilisation de l’Application.

9. Droit Applicable

Ces Conditions sont régies par les lois du Maroc, sans égard à ses principes de conflit de lois.

10. Nous Contacter

Si vous avez des questions concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à a.boumnade@gmail.com.